Question de M. BOULAUD Didier (Nièvre - SOC) publiée le 26/10/2006
M. Didier Boulaud appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur les activités futures de l'Agence européenne de défense. En effet, l'agence devrait présenter au mois de décembre, au comité directeur de l'AED réuni en format « capacités », des propositions en vue d'établir un plan européen de développement des capacités. Ce plan fournira un cadre de priorités en matière de capacités uniformément admises par les Etats membres allant bien au-delà de l'horizon 2010. Selon nos informations, l'Agence européenne de défense devrait aussi poursuivre son travail sur les priorités et stratégies à développer pour relancer la recherche et pour développer les activités visant à renforcer la base industrielle et technologique de la défense européenne. Il lui demande de lui faire connaître toutes les propositions françaises pour le « plan européen de développement des capacités » afin de savoir si ces propositions feront l'objet d'une concertation préalable avec un ou avec plusieurs membres de l'Union européenne.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 21/12/2006
Sur la base de la vision initiale à long terme des besoins capacitaires de défense européens, le comité directeur de l'Agence européenne de défense (AED), qui rassemble vingt-quatre États de l'Union européenne (le Danemark bénéficie d'une exemption en matière de défense), a donné mandat à l'AED de lui présenter, lors de sa réunion de décembre 2006, en formation des planificateurs de défense, des propositions visant à : élaborer un plan de développement des capacités de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), en étroite collaboration avec le comité militaire de l'Union européenne (UE) ; continuer à élaborer une stratégie européenne en matière de priorités de recherche et technologie (R & T) de défense ; poursuivre le développement d'un plan d'action approprié pour renforcer la base industrielle et technologique européenne de défense. La France milite pour que ces stratégies de moyen et long termes puissent servir de références communes aux Etats membres afin de gagner en cohérence entre les différentes planifications nationales et ainsi optimiser les investissements prévus en évitant les duplications inutiles. Cependant, la France souhaite que soient posés des jalons à court terme, lesquels constitueront le socle de la concrétisation des orientations dessinées à long terme. S'agissant spécifiquement du plan de développement des capacités, la France estime qu'il devrait exposer la stratégie de l'agence pour doter la PESD des capacités qui lui sont nécessaires, en trois étapes successives : aujourd'hui, dans le futur proche, puis lointain. Ce plan devrait être réactualisé, autant que de besoin, et probablement après la première mise à jour de la vision initiale à long terme, dans deux ou trois ans. A court et moyen termes (trois à dix ans), l'agence devrait, à partir du catalogue de progrès de l'UE dont l'adoption est prévue à la mi-2007, rechercher à faciliter les coopérations adhoc entre les Etats membres grâce à un travail préalable de comparaison des différentes planifications nationales de défense ciblé en priorité sur les lacunes identifiées de la PESD. L'agence devrait également s'efforcer d'ordonner, selon une approche plus stratégique, d'une part, les différentes initiatives et groupes de projets qu'elle a déjà lancés depuis deux ans et, d'autre part, les priorités telles que la synergie civile-militaire et la mutualisation qui guideront son action à moyen terme. A long terme (vingt ans), la France estime que le plan de développement des capacités devrait permettre d'identifier un « objectif de convergence » possible, au-delà des horizons habituels de programmation militaire, pour les futures planifications nationales dont les Etats membres resteront pleinement responsables. Dans cette perspective, l'AED devrait, dans un premier temps, traduire le profil capacitaire de la vision initiale à long terme selon la typologie capacitaire utilisée pour le catalogue de besoins de l'UE et dans les six composantes caractérisant une capacité (doctrines, organisations, ressources humaines, entraînement, soutien et équipements). Le comité militaire de PUE, qui est à l'origine de la partie capacitaire de la vision initiale à long terme, devra rester associé, autant que de besoin, à ces travaux. En se concentrant sur les composantes « équipements » et « soutien », l'agence devrait définir, ensuite, avec les Etats membres, les systèmes, éventuellement innovants, et les orientations de R&T destinés à atteindre cet objectif à l'horizon 2025. Cette réflexion devrait être conduite par des groupes de projet pluridisciplinaires, réunissant toutes les divisions de l'AED, ainsi que les représentants des Etats membres volontaires. Ces propositions ont été communiquées à l'agence et à l'Allemagne, partenaire européen privilégié avec lequel la France s'attache à rechercher une position commune. L'AED fournira par la suite un cadre adéquat aux négociations avec les autres partenaires européens.
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