Francisation du nom de famille

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 26/10/2006

M. Jean Louis Masson demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice de lui indiquer quel a été parmi les personnes naturalisées en 2005, le pourcentage de celles qui en ont profité pour procéder à une francisation de leur nom de famille. Il souhaiterait également savoir quel est ce pourcentage pour chacune des dix nationalités d'origine les plus représentées parmi les personnes naturalisées.

Publiée dans le JO Sénat du 26/10/2006 - page 2688

Transmise au Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité publiée le 01/03/2007

En 2005, 101 785 personnes, y compris les enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif prévu à l'article 22-1 du code civil, ont été naturalisées ou réintégrées dans la nationalité française par décret. La francisation de nom a été accordée à 657 personnes, représentant ainsi un pourcentage de 0,64 % des acquérants. Ce faible taux de francisations est similaire à celui des années précédentes : le taux était de 0,58 % en 2003, soit 451 francisations sur un total de 77 102 acquérants et de 0,65 % en 2004, soit 651 francisations sur un total de 99 368 acquérants. Le tableau ci-après concerne les taux de francisations de nom des personnes naturalisées ou réintégrées pour chacune des dix premières nationalités d'origine.

Publiée dans le JO Sénat du 01/03/2007 - page 455