Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 26/10/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le fait que de nombreuses secrétaires de mairie non titulaires travaillent à temps plein, mais en étant employées à temps partiel par plusieurs petites communes. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure les intéressées peuvent bénéficier du processus de résorption de l'emploi précaire, conformément aux dispositions de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001.
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La question est caduque
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