Question de M. FOUCHÉ Alain (Vienne - UMP) publiée le 26/10/2006
M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la nécessité de promouvoir la liberté d'entreprendre. En effet, un récent sondage (Le Figaro, 25 mars 2006, « Les Français seuls à rejeter le capitalisme ») indique qu'à peine plus d'un tiers des Français se déclare favorable à la libre entreprise et à l'économie de marché contre 63 % en Pologne, 67 % en Grande-Bretagne, 70 % en Inde et au Canada, 71 % aux Etats-Unis et 74 % en Chine. Cette méfiance vis-à-vis du capitalisme contribue à brouiller l'image des entrepreneurs. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de prendre des mesures de nature à restaurer l'image des chefs d'entreprise sans lesquels il ne peut y avoir ni richesse ni emplois créés.
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Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales publiée le 11/01/2007
Depuis 2002, le Gouvernement a mené une politique dynamique de soutien à la compétitivité des entreprises. Des mesures réglementaires et législatives ont été prises dans le cadre de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique et de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. Elles ont été complétées par différentes mesures fiscales et par des dispositifs de simplification pour l'embauche de salariés et la gestion des PME : contrat nouvelles embauches, chèque-emploi pour les très petites entreprises, simplification du droit et des formalités pour les entreprises (en particulier pour les petites SARL), réforme de la sécurité sociale des travailleurs indépendants, interlocuteur fiscal unique (IFU) pour les entreprises. Ces mesures visent à améliorer l'environnement des entreprises et leur compétitivité. Les efforts ainsi consentis par les pouvoirs publics ont permis de porter le nombre de créations d'entreprise à un niveau jamais atteint jusqu'alors. Les chiffres enregistrés depuis 2005 montrent effectivement que les fortes augmentations observées ces dernières années se confirment et soulignent les effets durables des mesures législatives. En 2005, 225 000 entreprises ont été créées alors que les résultats de 2002 étaient de 178 000. Par rapport à 2005, les données du premier semestre 2006 montrent le maintien d'un niveau très élevé de créations pures, avec un rythme de créations annuelles supérieur à 230 000 entreprises nouvelles. L'évolution significative du nombre d'entreprises créées en France ces dernières années traduit l'importance que les Français accordent à l'initiative économique. C'est d'ailleurs ce qui ressort des conclusions d'une enquête réalisée par l'IFOP en 2005, à l'occasion du Salon des entrepreneurs, au terme de laquelle 25 % des Français sondés placent la création au centre de leurs projets, arrivant ainsi en deuxième position derrière les Anglais (28 %). Favoriser la création, le développement et la transmission des entreprises constitue une des priorités du Gouvernement. Toutefois, quelle que soit l'efficacité des politiques de soutien à la création et à la reprise d'entreprise, celles-ci ne porteront pleinement leurs fruits que si l'ensemble des acteurs du développement économique - au rang desquels se trouvent les acteurs éducatifs - participe au développement de l'esprit d'entreprendre. C'est dans ce cadre que les ministres chargés de l'éducation nationale et des PME ont signé, en mars 2003, un protocole d'accord visant à développer la créativité et de nouvelles attitudes des jeunes face au risque et au changement. Il s'agit de les rendre entreprenants dans leurs projets professionnels : ils seront ainsi mieux préparés à conduire des projets, à développer de nouvelles activités, voire à créer une entreprise. Favoriser la connaissance de l'entreprise, valoriser l'image des métiers et des filières professionnelles, encourager la volonté exprimée par les jeunes de prendre en main leur destin par l'initiative économique, telle est l'ambition poursuivie avec persévérance par le Gouvernement. Compte tenu des aspirations des Français à une protection sociale de niveau élevé, ainsi qu'à des régulations économiques fortes, il est compréhensible que ces actions n'aient pas encore modifié profondément les opinions exprimées à l'égard de la libre entreprise et de l'économie de marché, mais les résultats déjà enregistrés témoignent d'une inflexion positive.
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