Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UMP) publiée le 10/11/2006
Question posée en séance publique le 09/11/2006
M. André Dulait. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.
Depuis 2003, la Côte d'Ivoire a fait l'objet de dix-huit résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU. La dernière en date, la résolution 1721 du 1er novembre 2006, prolonge d'un an le mandat du président Laurent Gbagbo, ce qui constitue une extension de la résolution 1633 adoptée l'année dernière à la même époque.
Le texte du 1er novembre, voté à l'unanimité, s'il élargit les pouvoirs du Premier ministre, Charles Konan Banny, précise bien que toutes les parties doivent totalement se conformer au cadre fixé par le Conseil de sécurité et ne peuvent en aucun cas invoquer de dispositions légales afin d'y faire obstacle.
Cependant, le président Gbagbo a déjà annoncé que toutes les violations de la constitution ivoirienne contenues dans la résolution ne seraient pas appliquées.
À la suite de ces déclarations, on peut se demander dans quelle mesure la résolution 1721 est véritablement compatible avec la constitution ivoirienne.
De plus, compte tenu, d'une part, des positions de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, la CEDEAO, et de l'Union africaine et, d'autre part, de l'investissement moral et financier de notre pays depuis le début des conflits - 3 450 hommes déployés à ce jour sur le terrain - quelle est aujourd'hui, monsieur le ministre, la position de notre diplomatie quant à l'avenir des relations franco-ivoiriennes ?
Ne peut-on voir dans les positions prises par ailleurs par certains pays africains lors des discussions à l'ONU une certaine prise de distance dans les relations entre la France et l'Afrique ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 10/11/2006
Réponse apportée en séance publique le 09/11/2006
M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères. Monsieur le sénateur, comme vous le savez, le 1er novembre dernier, le conseil de sécurité des Nations unies a voté à l'unanimité la résolution 1721, qui concerne la Côte d'Ivoire.
À ce sujet, je formulerai trois remarques.
La première concerne le contexte dans lequel ce vote s'est effectué. Trois semaines auparavant, une réunion de la CEDEAO s'était tenue. Elle avait été suivie, une semaine plus tard, d'une réunion de l'Union africaine, sous la présidence du chef d'État du Congo-Brazzaville, M. Sassou Nguesso. Ces deux réunions ont abouti à la proposition de continuer pendant une année encore, certes pour la dernière fois, le processus commencé voilà quatre ans en Côte d'Ivoire en vue de tenir des élections.
Ma deuxième remarque est relative à la résolution 1721 du conseil de sécurité des Nations unies, laquelle a deux caractéristiques.
D'abord, elle tend à augmenter fortement les prérogatives du Premier ministre. Celui-ci pourra agir par ordonnances ou par décrets-lois pour mettre en place le processus électoral.
Ensuite, et ce point est très important, personne ne pourra arguer d'une quelconque décision juridique pour entraver le processus électoral. Il est vrai que le président Gbagbo a souligné que la constitution ivoirienne prévalait sur cette résolution.
Pour terminer, et ce sera ma troisième remarque, monsieur le sénateur, je voudrais vous dire l'importance que représente pour nous ce processus électoral. Désormais, ce sont les différents acteurs politiques qui construiront l'avenir de la Côte d'Ivoire. La France soutient le peuple ivoirien, qui mérite un tel processus politique. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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