Question de M. FRÉCON Jean-Claude (Loire - SOC) publiée le 02/11/2006
M. Jean-Claude Frécon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des instituts universitaires de technologie (IUT) qui se dégrade terriblement. En effet, le taux de couverture de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'ensemble des IUT est en baisse constante depuis 2002 (de 0,966 en 2002 à 0,874 en 2006). Le taux minimum de couverture DGF est quant à lui passé de 0,885 en 2002 à 0,785 en 2006. En 2003, le ministère s'était engagé sur un taux minimum de 0,89. Pour revenir à cette situation, il faudrait injecter 7,7 millions d'euros en 2006. Les effectifs d'étudiants croissent plus rapidement que les postes créés. Les IUT connaissent une augmentation du nombre d'heures complémentaires d'enseignement sans qu'aucune rallonge budgétaire ne soit prévue. Les IUT ne sont plus en mesure de renouveler suffisamment leurs plateaux techniques en raison de la non-attribution des financements nécessaires. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre pour permettre d'assurer le taux minimum de couverture DGF à 0,89 pour les IUT qui sont sous ce seuil, pour créer un nombre d'emplois conforme à la charge d'enseignement pour mettre en place un plan de remise à niveau des plateaux techniques.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 04/01/2007
Depuis trois ans, un effort tout particulier a été réalisé pour augmenter les moyens de fonctionnement des instituts universitaires de technologie (IUT). Ainsi, la dotation globale de fonctionnement de ces établissements a progressé de 6,8 MEUR, soit une augmentation de plus de 5 %. Par ailleurs, chaque année les dotations des IUT sont revalorisées en cours d'exercice pour tenir compte de l'évolution des effectifs ou de l'ouverture de nouveaux départements. A ce titre, un complément de plus d'un million d'euros a été accordé aux IUT au cours de l'année 2006 au bénéfice de certains établissements. Ces moyens budgétaires supplémentaires se sont aussi accompagnés de créations d'emplois. Ainsi, dans le cadre de la répartition des moyens 2006, 157 emplois supplémentaires ont été implantés en IUT : 121 au titre des structures existantes (70 enseignants-chercheurs et 51 IATOS) et 36 au titre de l'ouverture de dix nouveaux départements (21 enseignants-chercheurs et 15 IATOS). Au total, les IUT ont reçu 138,48 MEUR et disposent de 10 119 emplois d'enseignants et 4 406 emplois d'IATOS.
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