Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 02/11/2006
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la sécurité économique, notamment au niveau des pôles de compétitivité. Il rappelle que l'intelligence économique faisait partie des postes budgétaires dédiés aux pôles de compétitivité, soit 2 millions d'euros. Il n'est pas utile de faire état de tous les faits, de tous les dysfonctionnements mis en lumière tant par les services publics compétents dans ces domaines que par les spécialistes privés. Il demande si, d'une part, un guide des bonne pratiques va être diffusé prochainement et si, d'autre part, les pouvoirs publics vont inviter les pôles de compétitivité à tous se doter d'un correspondant en sécurité économique ; cette sécurité économique qui, au final représente de très nombreux emplois, compte tenu des concurrences déloyales qu'elle engendre en cas de méconnaissance des règles de base.
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La question est caduque
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