Acquittement de droits d'auteur par les copropriétés ayant une antenne collective de télévision

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 16/11/2006

Rappel de la question n°20711, publiée le 08/12/2005

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le fait que sa question n°20711 posée le 08/12/2005 portant sur l'acquittement de droits d'auteur par les copropriétés ayant une antenne collective de télévision n'a toujours pas obtenu de réponse c'est-à-dire près d'un an après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 16/11/2006 - page 2855

La question est caduque