Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/11/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que certains étudiants sont dans des situations financières inextricables. Or, lorsqu'ils sont titulaires d'une bourse, celle-ci ne leur est versée qu'au bout d'un certain temps et cela crée d'importantes difficultés pour tous ceux qui en sont totalement tributaires sans avoir aucune autre alternative. Il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne serait pas possible que les services des CROUS fassent preuve de plus de souplesse et acceptent de prendre en compte les cas particuliers pour l'échéancier des versements.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 22/02/2007
Plusieurs éléments contribuent à retarder le versement des bourses. Certains sont imputables aux étudiants eux-mêmes (retard dans l'envoi du dossier ou des pièces justificatives), d'autres, à l'organisation du circuit des bourses (intervention de plusieurs acteurs). Afin d'améliorer le dispositif, des mesures sont d'ores et déjà mises en oeuvre à compter de la rentrée 2006, d'autres sont en cours d'examen pour un effet à la prochaine rentrée. L'amélioration des délais de versements de la bourse a été effective dès la rentrée 2006, grâce au développement d'une nouvelle version de l'application de traitement des dossiers et de gestion des bourses AGLAE version 3 (automatisation de la gestion du logement et de l'aide à l'étudiant). Les évolutions apportées permettent une simplification du dossier social étudiant par l'enregistrement des pièces justificatives pérennes, comme le jugement de divorce ou l'acte de décès. L'étudiant n'est donc plus dans l'obligation de renouveler la totalité de son dossier chaque année. Par ailleurs, la dimension nationale de la nouvelle version permettra d'éviter les retards dus aux transferts de dossiers entre académies lorsque l'étudiant est amené à changer d'établissement. Tous les dossiers sont désormais accessibles directement à la totalité des CROUS. Des actions de sensibilisation auprès des différents acteurs visant à harmoniser les pratiques, augmenter la fréquence des opérations de paiement et accélérer les délais de validation de la scolarité des étudiants sont également entreprises. Enfin, la décision, en cours d'expertise, de confier au réseau des oeuvres universitaires la totalité de la compétence d'attribution et de versement des bourses devrait conduire à simplifier le processus de versement de la bourse, le nombre d'intervenants dans le circuit de traitement devant être réduit.
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