Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - UMP) publiée le 23/11/2006
Les élections des représentants étudiants aux conseils d'administration des CROUS qui se sont déroulées les 21 et 26 mars dernier ont été marquées par de nombreux incidents. Malgré le vol de plus de 150 urnes, aucune plainte n'a été déposée contre les auteurs de ces actes alors même que les forces de police ont constaté plusieurs flagrants délits. Des procédures en annulation ont été initiées auprès des tribunaux administratifs. Huit juridictions ont demandé l'organisation de nouvelles élections. M. Jacques Legendre demande à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche de lui indiquer si des mesures vont être prises pour assurer la sérénité des prochains scrutins. Il lui demande également de lui préciser le coût qu'occasionne pour le CROUS (centre régional des oeuvres universitaires et scolaires) la tenue de ces nouvelles élections.
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La question est caduque
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