Question de Mme ALQUIER Jacqueline (Tarn - SOC) publiée le 23/11/2006
Mme Jacqueline Alquier souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la convention collective nationale du sport (CCNS). Cela fait plus de dix ans que l'ensemble des intervenants du milieu sportif, notamment les comités départementaux et régionaux olympiques et sportifs réclament l'élaboration et la mise en application d'une convention collective nationale du sport. Cette convention a été signée le 7 juillet 2005 par une majorité des représentants des employeurs et des salariés. Cependant, les comités olympiques et sportifs s'inquiètent du fait que cette convention n'a toujours pas fait l'objet d'une extension et n'est donc pas entrée en vigueur. C'est pourquoi elle lui demande quelles sont les mesures envisagées et leur délai de réalisation pour enfin doter le milieu sportif et olympique de la convention collective qui lui manque.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 25/01/2007
La convention collective nationale du sport a été étendue par un arrêté du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 21 novembre 2006, paru au Journal officiel du 25 novembre 2006.
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