Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 07/12/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur le fait que lors de la liquidation de l'usine BATA située à Moussey en Moselle, la société BATA s'était engagée à rester donneur d'ordres pour la société PAAM LOGISTIC, laquelle avait permis de maintenir 45 emplois sur le site. Or, l'équilibre qui avait été trouvé est remis en cause, ce qui a amené le conseil municipal de Moussey, dans sa séance du 10 octobre 2006, à adopter « une motion en défense de l'emploi sur le site d'Hellocourt, en demandant à monsieur le préfet de la région lorraine, à monsieur le président du conseil général de la Moselle et à tous les parlementaires lorrains de bien vouloir intervenir auprès de la société BATA afin qu'elle revienne sur sa décision de se désengager envers la société PAAM LOGISTIC à compter du 31 décembre 2006, désengagement qui génèrerait probablement la suppression des 45 emplois actuels de cette société, sans compter la réaction en chaîne qui risque de se produire avec les quelques entreprises voisines, les coûts du chauffage et du gardiennage étant répartis sur celles-ci ». Eu égard au caractère très rural du canton de Réchicourt-le-Château, il souhaiterait qu'il lui indique quelles sont les actions envisagées au niveau national pour au moins sauvegarder les 45 emplois en cause alors même qu'à sa grande époque, l'usine BATA employait près de 1 000 salariés.
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La question est caduque
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