Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 07/12/2006
M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur les difficultés d'accès à la télévision numérique terrestre (TNT) dans l'Oise. Depuis le 31 mars 2005 le déploiement de la TNT s'effectue en France. A terme, vers 2007, 75 % du territoire devrait pouvoir en bénéficier. Les 25 % restant se situant principalement en zones rurales, zones frontalières ou hors de portée des émetteurs (courbure terrestre). Malgré la quatrième phase de déploiement du réseau dans notre département, l'Oise reste l'un des seuls à ne pas disposer de ce dispositif. En outre, les quelques zones de notre territoire qui sont couvertes par la TNT ne captent que les fréquences des émetteurs des départements limitrophes. Compte tenu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui faire part de l'évolution des phases de planification envisagées pour le déploiement de la TNT dans l'Oise et si des difficultés techniques sont rencontrées pour son implantation, ce qui justifierait une telle situation de retard au sein de notre département.
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Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire publiée le 01/02/2007
Dix-huit mois après son lancement fin mars 2005, plus de 4 millions d'adaptateurs pour la télévision numérique terrestre (TNT) ont déjà été déployés et 3 millions de foyers français équipés. Il s'agit d'un véritable succès qui montre l'engouement de nos concitoyens pour une offre audiovisuelle gratuite et diversifiée en qualité numérique. Aujourd'hui, 65 % de la population est couverte par la TNT. Au total, 115 sites TNT sont d'ores et déjà planifiés qui permettront de couvrir 80 % de la population d'ici à 2007. Dans l'Oise, le site de Paris tour Eiffel permet de couvrir le sud du département, soit environ 40 % de la population. Le site d'Amiens permettra d'améliorer la couverture du nord du département. Sa mise en oeuvre ne pourra pas intervenir avant 2007, en raison de difficultés techniques liées à l'identification des fréquences nécessaires. Toutefois, il n'est pas question de s'arrêter là. L'objectif du Gouvernement est de couvrir l'ensemble des Français en télévision numérique. Pour y parvenir, le Gouvernement a soutenu deux amendements importants dans le cadre du projet de loi sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle qui a été adopté le 22 novembre 2006 au Sénat. Ce texte sur lequel l'urgence a été déclarée doit maintenant être examiné par l'Assemblée nationale. Le premier amendement imposera aux principales chaînes de porter la couverture de la TNT à 95 % de la population. Entre 1 000 et 2 000 nouveaux émetteurs terrestres devront ainsi être équipés, ce qui prendra plusieurs années. Les autres chaînes bénéficieront d'incitations, sous la forme d'une prolongation de leurs autorisations de cinq ans, pour suivre ce mouvement. En complément, le second amendement imposera de lancer dans les trois mois suivant la promulgation de la loi un bouquet satellite reprenant toutes les chaînes gratuites de la TNT. Ces chaînes seront ainsi très rapidement accessibles sur 100 % du territoire sans aucun abonnement. Ce bouquet satellite est très attendu dans les zones rurales qui ne sont pas couvertes par un émetteur terrestre et qui n'ont pas de perspective de l'être. La technologie sera différente mais le service sera le même.
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