Question de M. SUTOUR Simon (Gard - SOC) publiée le 07/12/2006
M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le soutien à la politique "petite enfance et jeunesse" que les caisses d'allocations familiales (CAF) apportent aux communes. En effet, les nouveaux critères proposés par les caisses inquiètent fortement les maires sur le devenir des dispositifs actuellement en place et sur la pérennité des actions contractualisées. Car l'équilibre financier de certaines structures d'accueil sera fortement compromis par la diminution des aides de la CAF.
C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre afin de maintenir le soutien aux communes dans l'accueil des jeunes enfants.
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La question est caduque
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