Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 14/12/2006
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur les grandes menaces qui pèsent sur l'avenir du tourisme social. Il lui rappelle qu'aucun moyen n'a été mis à la disposition du plan de consolidation du patrimoine du tourisme social, ce qui laisse les associations et les collectivités locales démunies face aux besoins urgents de rénovation. La nécessité d'un autofinancement risque d'avoir des conséquences négatives sur l'adaptation de l'offre aux familles les plus modestes. Il souligne que l'Etat et l'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV) doivent plus de 18 millions d'euros aux associations du tourisme social. Il lui rappelle également que l'Etat doit plus de 200 000 euros à l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT) pour la conduite du programme expérimental « vacances des seniors ». En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre d'urgence afin que le tourisme social puisse remplir correctement sa mission dans notre pays.
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Réponse du Ministère délégué au tourisme publiée le 15/03/2007
Pour 2007, l'Assemblée nationale a voté un amendement, lors de l'examen du projet de loi de finances de la mission « Politique des territoires », destiné à abonder le budget du ministère délégué au tourisme pour la prise en compte spécifique des dettes du programme de consolidation des équipements de tourisme social. Grâce à ces crédits et au fonds de concours créé le 1er juin 2006, une partie importante des dettes constatées à ce jour pourra être réglée en 2007. S'agissant des subventions de l'Agence nationale pour les chèques-vacances à ces mêmes associations et au programme expérimental « Vacances des seniors », une solution juridique est activement recherchée, en liaison avec le ministère délégué au budget qui exerce la cotutelle de cet organisme.
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