Question de Mme ALQUIER Jacqueline (Tarn - SOC) publiée le 14/12/2006
Mme Jacqueline Alquier rappelle à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable les termes de sa question n°23494 posée le 08/06/2006 portant sur l'indemnisation des dégâts causés par les loutres qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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La question est caduque
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