Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 21/12/2006
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la délivrance des passeports électroniques, notamment, dans les communes rurales. En effet, les passeports électroniques sont conditionnés et acheminés jusqu'aux mairies sous la responsabilité de l'Imprimerie nationale, par une société privée. Un protocole précis de livraison a été défini pour que cette prestation soit assurée dans les meilleurs délais et de façon totalement sécurisée aux heures habituelles d'ouverture des mairies. Compte tenu de la multiplicité des points de livraison et de la faible amplitude des horaires d'ouverture en zone rurale, des difficultés ont été rencontrées. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'informer des solutions alternatives qui pourraient être mises en place pour les communes rurales et dans quels délais.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée le 15/03/2007
Le nouveau mode d'acheminement, retenu par l'Imprimerie nationale, pose certaines difficultés pour les petites collectivités territoriales. Aussi, les services du ministère ont étudié, dans le cadre du monopole dévolu à l'Imprimerie nationale, une solution alternative pour les petites mairies, qui repose sur une offre du groupe La Poste inspirée de la procédure en place pour les cartes nationales d'identité. Cette solution permet, en cas d'échec de la livraison d'un pli contenant des passeports électroniques, de mettre celui-ci en instance au bureau de poste le plus proche. Cette solution, qui a entraîné une modification du processus de production à l'Imprimerie nationale, a été mise en place le 23 janvier et permettra progressivement de résoudre toutes les difficultés.
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