Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 21/12/2006
M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le nombre limité d'assistants socio-éducatifs en service auprès de nos postes diplomatiques et consulaires alors que les besoins exprimés par nos compatriotes en difficulté économique ou rencontrant des handicaps particuliers sont considérables. En raison des exigences d'économies budgétaires, le nombre des assistants serait inférieur à quinze pour l'ensemble du monde. Dans les postes où n'existe pas d'assistant, les services incombant à ceux-ci sont rendus par les autres agents qui n'ont évidemment pas reçu la même formation et, étant occupés à d'autres fonctions, n'ont pas la même disponibilité, alors que nos compatriotes en difficulté ont besoin d'écoute et d'accueil prolongé. La présence d'assistants s'impose à l'évidence en premier lieu dans les postes où résident les plus fortes concentrations de Français en difficulté, dans les pays les plus pauvres. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître si le Gouvernement entend créer de nouveaux postes d'assistants autrement que par redéploiement des moyens et quels sont les critères généraux qui président aux choix retenus.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 01/03/2007
Le réseau des assistants sociaux à l'étranger s'est accru de plusieurs postes ces dernières années, notamment à la suite des conclusions du rapport de Mme Monique Cerisier-ben Guiga sur l'exclusion sociale dans les communautés françaises à l'étranger. Ainsi, treize consulats sont actuellement dotés d'un(e) assistant(e) social(e) à savoir Alger, Rabat, Casablanca, Tunis, Buenos Aires, Pondichery, Barcelone, Djibouti, Libreville, Dakar, Tel Aviv, Beyrouth et Tananarive (qui en compte deux), ainsi qu'un poste de travail à Abidjan qui n'a pas été pourvu du fait de la situation sur place. Ceci n'empêche pas un ajustement régulier en fonction de l'évolution de la situation de nos postes à l'étranger : création en 2001 d'un poste à Beyrouth, Djibouti et Tel Aviv et d'un second poste à Tananarive ; en 2004, le poste d'Alger a été créé. Le poste d'Amsterdam a été supprimé en 2005, celui de Santiago l'a été en 2006. D'autre part, le ministère des affaires étrangères a considérablement accru ses efforts de formation à la gestion des communautés françaises, en particulier sous l'angle social, à l'intention de ses agents titulaires. La formation dispensée par l'IFAAC à Nantes comporte un volet social important. Elle est complétée et enrichie par deux stages spécifiques : « protection sociale des Français de l'étranger » et « bourses scolaires ». En conséquence, et à l'exception des postes bénéficiant d'un(e) assistant(e) social(e), ce sont des agents titulaires, toutes catégories et corps confondus, qui s'impliquent et gèrent les affaires sociales dans l'ensemble de notre réseau consulaire. Leur dévouement et leur professionnalisme permettent, dans la majorité des situations, de venir efficacement en aide à nos compatriotes en difficulté, à la satisfaction de la communauté française expatriée.
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