Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - UMP) publiée le 12/01/2007
Question posée en séance publique le 11/01/2007
M. Gérard Cornu. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée au commerce extérieur.
Nous sommes au deuxième jour des soldes (Sourires.) et les consommateurs sont très attentifs aux prix. Les vitrines des magasins annoncent des rabais significatifs et permettent aux Français de réaliser des affaires. C'est très bien ainsi ! Mais, dans le même temps, s'il est un secteur où la baisse ne profite pas au consommateur, c'est bien l'essence. Rappelez-vous : l'année 2006, qui vient de s'achever, a vu le prix du baril de pétrole s'envoler littéralement, culminant à plus de 70 dollars. Aujourd'hui, ce prix s'établit à 55 dollars.
Or non seulement les prix du carburant ne diminuent pas, mais, pis encore, le prix du litre de super 95 a encore augmenté de près de 1 % la semaine dernière, alors que le cours du pétrole baissait de 8 %.
Les Français ne comprennent pas pourquoi la baisse à la pompe ne suit pas la baisse du pétrole brut, d'autant que l'appréciation actuelle de l'euro face au dollar devrait nous avantager, puisque nous payons le pétrole en dollars.
Alors, madame la ministre, ma question est très simple : comment expliquez-vous que les prix du carburant ne diminuent pas, alors que toutes les conditions sont aujourd'hui réunies en faveur d'une baisse des prix à la pompe ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
M. Roland Muzeau. Parce qu'il n'y a que des voleurs dans les compagnies pétrolières ! (Sourires.)
M. Didier Boulaud. Et parce que le Gouvernement a abandonné la TIPP flottante !
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Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur publiée le 12/01/2007
Réponse apportée en séance publique le 11/01/2007
Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur. Vous le savez, monsieur le sénateur, le Gouvernement suit avec une extrême vigilance l'évolution du cours du baril de pétrole et ses répercussions sur le prix à la pompe pour les consommateurs.
D'ailleurs, vous vous en souvenez sans doute, l'année dernière, sur l'initiative de Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, nous avions demandé aux distributeurs de répercuter les diminutions du prix du baril de pétrole sur les prix à la consommation. Les engagements qui avaient été pris au début de l'année ont été tenus. Nous les avons priés d'agir de même pour l'année 2007.
En outre, vous le savez, le Gouvernement a mis en place un site internet (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste) permettant aux consommateurs de consulter l'intégralité des prix dans chacune des villes de leur département.
M. Yannick Bodin. Les automobilistes le consultent en conduisant ?
Mme Christine Lagarde, ministre déléguée. Cette information est extrêmement utile pour apporter un peu de transparence sur un marché qui est difficile et comprend de nombreux intermédiaires. Je vous engage vivement à consulter ce site ; il est passionnant !
M. Yannick Bodin. Nous n'avons que ça à faire !
Mme Christine Lagarde, ministre déléguée. Vous l'avez constaté vous aussi, le prix du baril de pétrole a diminué depuis le 1er janvier. Pour autant, le prix à la pompe pour les consommateurs n'a pas véritablement baissé. Et pour cause ! Depuis cette date, les présidents de région (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) ont augmenté les taxes sur les carburants.
M. Didier Boulaud. Vous êtes des comédiens !
Mme Christine Lagarde, ministre déléguée. Ainsi, ils ont empêché les consommateurs de bénéficier d'une baisse du prix du pétrole de 1,5 centime à 2 centimes d'euro au litre.
M. Didier Boulaud. Vous êtes ridicules !
Mme Christine Lagarde, ministre déléguée. Monsieur Cornu, le président de votre région a augmenté ces taxes du maximum prévu par la loi !
Et que l'on ne vienne pas prétendre aujourd'hui que c'est la décentralisation qui a obligé les régions à augmenter la TIPP : les transferts de compétence ont été intégralement compensés par l'État ; la commission consultative sur l'évaluation des charges, qui est une institution parfaitement indépendante, l'a confirmé. En 2007, ce sont plus de 1,4 milliard d'euros qui seront transférés par l'État. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
On évoque beaucoup la « vie chère ».
Mme Nicole Bricq. Ne récitez pas la leçon que l'on vous a préparée, madame la ministre ! Vous valez mieux que cela !
Mme Christine Lagarde, ministre déléguée. Mais la vie chère, ce sont également les impôts. Manifestement, certains apprécient les impôts ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF. - Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Didier Boulaud. Les RMIstes apprécieront !
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