Question de Mme GOUSSEAU Adeline (Yvelines - UMP) publiée le 26/01/2007
Question posée en séance publique le 25/01/2007
Mme Adeline Gousseau. Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.
Il y a très exactement une semaine, M. Copé nous annonçait, avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, M. Thierry Breton, une excellente nouvelle budgétaire : en 2006, notre pays a dégagé 10 milliards d'euros de plus-values fiscales, et ces plus-values vont être entièrement affectées à la réduction du déficit budgétaire, qui sera ainsi ramené à 36,1 milliards d'euros en 2006, contre 43,5 milliards l'année précédente !
M. Roland Muzeau. C'est bidon, tout ça !
Mme Adeline Gousseau. Il y a à peine un mois, la loi de finances initiale pour 2006 prévoyait pourtant un déficit de 46,9 milliards d'euros tandis que la loi de finances rectificative prévoyait, elle, un déficit de 42,4 milliards d'euros.
Au vu de ces très bons résultats, je crois pouvoir dire que tous ceux qui, sur ces bancs, sont attachés à l'état de nos finances, et donc de notre pays, se réjouissent de cette réduction du déficit budgétaire.
Pour ma part, non seulement je m'en réjouis, mais je tiens également à féliciter le Gouvernement, dont les options économiques et budgétaires font aujourd'hui leurs preuves.
Mme Janine Rozier. Bravo !
M. Charles Revet. Très bien !
Mme Adeline Gousseau. Après le retour de la croissance et la réduction significative du chômage en France, la politique budgétaire du Gouvernement montre qu'il est possible tout à la fois de diminuer les impôts et de réduire le déficit de nos finances. Voilà qui devrait faire réfléchir ceux qui souhaitent opter pour une solution de facilité en proposant d'augmenter la pression fiscale sur nos concitoyens, plutôt que de tenter de dégager des économies !
M. Rémy Pointereau. Très bien !
Mme Adeline Gousseau. Je souhaiterais que le Gouvernement détaille l'origine de ces plus-values fiscales très importantes et explique, d'une manière plus générale, comment nous sommes parvenus à une telle réduction du déficit budgétaire. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
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Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement publiée le 26/01/2007
Réponse apportée en séance publique le 25/01/2007
M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement. Madame Gousseau, le Gouvernement ne peut qu'être sensible à vos félicitations et, en effet, depuis 2002, les dépenses de l'État ont été strictement maîtrisées.
En 2006, pour la quatrième année consécutive, le Gouvernement a veillé à ce que ne soit pas dépensé un euro de plus que le plafond de dépenses voté par le Parlement.
Le respect de la norme de dépenses a été atteint tout en finançant intégralement les priorités retranscrites dans les lois de programmation relatives tant à la sécurité intérieure, à la justice et à la défense qu'à la recherche.
En outre, l'assainissement de la situation budgétaire s'est poursuivi à travers une nouvelle réduction des reports. Ceux-ci devraient s'établir à 4 milliards d'euros au début de 2007, contre 14 milliards d'euros au début de 2002.
Parallèlement à cette bonne tenue des dépenses, les plus-values de recettes sont revues à la hausse et sont, vous le savez, intégralement affectées à la réduction du déficit.
Les recettes fiscales s'inscrivent en amélioration de 10,2 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale de 2006 et de 5,3 milliards d'euros par rapport au collectif budgétaire de fin d'année.
Les principales évolutions sont les suivantes.
L'impôt sur le revenu est en progression de 1,1 milliard d'euros par rapport à l'estimation de la loi de finances initiale, performance qui tient à la fois à la progression des revenus des Français et à l'amélioration du recouvrement de l'impôt sous l'effet de la modernisation continue de notre système fiscal.
Pour ce qui est de la TVA, elle s'inscrit en plus-value de 1,4 milliard d'euros par rapport à la prévision initiale, illustrant ainsi la bonne tenue de la consommation des ménages.
Quant à l'impôt sur les sociétés, en plus-value de 6,4 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale, il reflète, lui, la bonne santé des entreprises françaises.
Madame la sénatrice, le solde budgétaire s'établit donc à moins 36,16 milliards d'euros.
Rapporté à la richesse nationale, le déficit est ainsi ramené à 2 % du PIB, soit, comme en l'an 2000, la meilleure performance depuis quinze ans - je dis bien la meilleure performance depuis quinze ans !
Il s'agit là, madame la sénatrice, vous le voyez, d'une avancée majeure dans la voie du désendettement, avancée qui devra naturellement être poursuivie dans les années qui viennent. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
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