Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 25/01/2007
M. François Marc tient à attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation budgétaire et financière très difficile à laquelle se trouve aujourd'hui confrontée l'université de Bretagne occidentale (UBO). Cette situation trouve pour une part son origine dans la politique restrictive mise en place au niveau national en ce qui concerne les moyens financiers consentis aux universités, à l'enseignement supérieur et à la recherche. Cette austérité budgétaire est particulièrement ressentie dans les activités de « formation initiale ». En ce qui concerne plus particulièrement l'UBO, des arguments spécifiques peuvent, en outre, être mis en avant pour expliquer des besoins financiers insuffisamment pris en compte à ce jour par l'administration centrale. Ces arguments tiennent à la fois aux missions de l'université et aux contraintes inhérentes à la localisation géographique de l'UBO à l'extrême ouest du pays. S'agissant des missions de l'université, il y a lieu de mettre en avant les pédagogies fondées sur le travail en groupes restreints dans les filières à multi spécialisations et qui conduisent à une grande dispersion des effectifs des étudiants entre ces filières « professionnalisées ». En outre, les nouvelles missions relatives à l'orientation des « néo-bacheliers » et le suivi de l'insertion professionnelle des étudiants diplômés participent à l'accroissement des charges de fonctionnement. Le handicap géographique de l'UBO dans le dispositif universitaire français le rend de surcroît particulièrement sensible à ces surcoûts, en dépit des efforts renouvelés pour diminuer sensiblement différents postes de dépenses. Eloignée d'un minimum de 250 km des autres centres universitaires, elle doit, comme n'importe quelle autre université, proposer une panoplie complète de formations du niveau licence, tout en attirant des étudiants de master dans ses domaines d'excellence. L'influence combinée de toutes ces exigences de qualité d'enseignement supérieur à Brest conduit aujourd'hui à une situation financière très difficile pour l'établissement. Faute d'abondements financiers significatifs à la dotation de fonctionnement, le risque existe de devoir envisager la fermeture de certaines filières spécialisées, ce qui mettrait l'université de Bretagne occidentale en situation de ne plus pouvoir assurer pleinement son rôle d'université pluridisciplinaire pour la jeunesse de tout l'Ouest breton. Le constat de cette situation très difficile a conduit le président de l'université à alerter les services du ministère à plusieurs reprises ces derniers mois. Dans le but de préserver le service public de proximité d'enseignement et de recherche en Bretagne occidentale, il lui demande par conséquent quelles dispositions il envisage de prendre pour répondre à la légitime sollicitation du président et de l'ensemble des responsables de l'UBO.
- page 147
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement publiée le 21/02/2007
Réponse apportée en séance publique le 20/02/2007
M. le président. La parole est à M. François Marc, auteur de la question n° 1228, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. François Marc. Monsieur le ministre, ma question porte sur la situation budgétaire et financière très difficile à laquelle est aujourd'hui confrontée l'université de Bretagne occidentale, ou UBO.
Cette situation trouve pour une part son origine dans la politique des moyens financiers consentis aux universités, à l'enseignement supérieur et à la recherche, mise en place à l'échelon national. Cette austérité budgétaire est particulièrement ressentie dans les activités de « formation initiale ».
Je souligne à cet égard que, dans le secteur universitaire, le manque de moyens est chronique. Ainsi, la France dépense en moyenne 6 800 euros par étudiant, contre 9 000 euros pour la moyenne des pays de l'OCDE, et de 12 000 à 24 000 euros pour les étudiants des classes préparatoires. Ce déficit est préjudiciable au fonctionnement des universités et rend légitime l'inquiétude de leurs présidents.
En ce qui concerne plus particulièrement l'université de Bretagne occidentale, à Brest, des arguments spécifiques peuvent être avancés pour expliquer les besoins financiers insuffisamment pris en compte à ce jour par l'administration centrale. Ces raisons tiennent à la fois aux missions de l'université et aux contraintes inhérentes à la localisation géographique de l'université de Bretagne occidentale, à l'extrême ouest du pays.
S'agissant des missions de l'université, il y a lieu de mettre en avant les pédagogies fondées sur le travail en groupes restreints dans les filières à multi-spécialisations : elles conduisent à une grande dispersion des effectifs des étudiants entre ces filières « professionnalisées ». En outre, les nouvelles missions relatives à l'orientation des « néo-bacheliers » et le suivi de l'insertion professionnelle des étudiants diplômés participent à l'accroissement des charges de fonctionnement.
Monsieur le ministre, je souhaite avant tout attirer l'attention sur le handicap géographique de l'université de Bretagne occidentale. En effet, dans le dispositif universitaire français, cette université est éloignée de 250 kilomètres au minimum des autres centres universitaires, ce qui entraîne un certain nombre de charges inévitables - je pense en particulier à celles qui sont notamment liées aux déplacements des intervenants extérieurs. Cela provoque inévitablement des surcoûts auxquels cette université est très sensible ainsi que des besoins financiers plus importants.
L'influence combinée des exigences de qualité d'enseignement supérieur et du maintien de toutes ces filières conduit aujourd'hui cette université à une situation particulière.
Faute d'abondements financiers significatifs, le risque d'une fermeture de certaines filières spécialisées, ouvertes ces dernières années, existe, du fait de l'insuffisance des dotations budgétaires. Ce serait très préjudiciable à l'ensemble de l'ouest breton, puisque cela remettrait en question le rôle d'université pluridisciplinaire pour la jeunesse que joue cet établissement.
C'est la raison pour laquelle je relaie auprès du Gouvernement la demande émise par le conseil d'administration de l'université et par le président de l'UBO pour que soit prise en compte cette spécificité brestoise et qu'un abondement de la dotation de fonctionnement satisfasse les besoins financiers.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, vous appelez l'attention de mon collègue Gilles de Robien sur les difficultés financières rencontrées par l'université de Bretagne occidentale.
Comme vous le savez, le Gouvernement a fait de l'enseignement supérieur l'une de ses priorités, et il y consacre d'importants moyens budgétaires.
S'agissant de la rentrée universitaire de 2006, la recherche et l'enseignement supérieur ont bénéficié d'un milliard d'euros de moyens supplémentaires, conformément à la loi de programme pour la recherche. Dans le même temps, 3 000 postes supplémentaires ont été créés : 1 900 l'ont été dans les établissements d'enseignement supérieur et 1 100 dans les organismes de recherche. Grâce à ces créations d'emplois, la France n'a jamais compté autant d'enseignants-chercheurs pour former les étudiants.
Concernant la loi de finances de 2007, et en application de la loi de programme pour la recherche, le budget de la mission « Recherche et Enseignement supérieur » s'élève à 21,3 milliards d'euros, soit une progression de 3,2 % par rapport à 2006.
La loi de finances précitée permet la création de 2 000 emplois supplémentaires, dont 1 000 postes dans les établissements d'enseignement supérieur et 1 000 postes dans les organismes de recherche.
En ce qui concerne plus précisément l'université de Bretagne occidentale, de nombreux efforts ont d'ores et déjà été réalisés en sa faveur. Ainsi, dans le cadre du contrat quadriennal 2004-2007, une dotation globale de 20,9 millions d'euros a été accordée à l'université, soit une augmentation de 21 % par rapport au contrat précédent. La dotation contractuelle, hors volet recherche, s'élève à environ 12,2 millions d'euros et représente une augmentation de près de 30 %. Par ailleurs, en 2006, la dotation globale de fonctionnement a été revalorisée à hauteur de 150 000 euros.
Enfin, cinq emplois nouveaux seront créés à la rentrée universitaire 2007, soit deux postes d'enseignant-chercheur et trois postes de personnel IATOS - ingénieurs, administratifs, techniciens et ouvriers de service -, qui s'ajoutent à la création de dix-neuf emplois d'enseignant-chercheur et de dix emplois de personnel IATOS depuis le mois de septembre 2003.
Comme vous pouvez le constater, des efforts importants ont été réalisés depuis plusieurs années pour soutenir l'université de Bretagne occidentale ; ils permettront à l'université - je n'en doute pas - de poursuivre son développement dans les années à venir.
M. le président. La parole est à M. François Marc.
M. François Marc. Monsieur le ministre, je vous remercie des précisions que vous avez bien voulu m'apporter.
Effectivement, une augmentation globale des moyens consentis à l'université de Bretagne occidentale peut être relevée, si l'on tient compte des chiffres bruts. Pour autant, il est souhaitable de raisonner à périmètre constant et de prendre en considération la progression du coût de la vie. L'indice des prix à la consommation, qui s'élevait au mois de décembre 2002 à 106, atteint aujourd'hui 113,5, ce qui atténue quelque peu l'effet de l'accroissement observé de la dotation.
En conclusion, monsieur le ministre, je veux vous rappeler que je souhaitais attirer l'attention du Gouvernement sur la spécificité géographique et la localisation de l'université de Bretagne occidentale. À chaque fois qu'un enseignant-chercheur de cette université doit se rendre à un colloque se tenant à l'étranger ou dans une autre ville de France, ses frais de déplacement sont supérieurs d'au moins un tiers à ceux que doivent acquitter ses collègues des autres universités françaises. À chaque fois qu'un enseignant extérieur est convié à Brest, il en est de même.
Ce « handicap » géographique mérite, selon moi, une attention particulière lors de la détermination de la dotation de fonctionnement. L'administration centrale, eu égard aux critères retenus en la matière, pourrait peut-être en tenir compte pour augmenter éventuellement ladite dotation.
- page 1705
Page mise à jour le