Question de Mme MORIN-DESAILLY Catherine (Seine-Maritime - UC-UDF) publiée le 11/01/2007
Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des Français musulmans vivant encore en Algérie. Selon l'Association nationale d'aide aux musulmans français repliés d'Algérie (AMFRA) les délais d'examen et de traitement des dossiers de demande de certificat de nationalité française par les Français musulmans d'Algérie sont anormalement longs. Outre les nombreuses difficultés administratives que rencontrent ces familles, le Greffe des nationalités de Paris, qui centralise les demandes des Français d'Algérie, vient d'annoncer qu'il ne pourra délivrer, faute de moyens suffisants, les certificats de nationalité qu'après un délai d'attente de deux ans. Aussi, elle lui demande quelles mesures il compte prendre afin de raccourcir les délais et les rendre humainement acceptables.
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La question est caduque
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