Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 11/01/2007
Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les dangers que présente le fipronil.
Cet insecticide est un neurotoxique très puissant. Dans la classification toxicologique, il a été classé comme T+, ce qui consacre son très haut degré de toxicité. Ce produit s'accumule sur les sols, demeure présent dans l'eau et peut se retrouver dans les pollens des plantes même si ces dernières n'ont pas été traitées. Au regard de cette dangerosité, le Ministère en a interdit l'usage agricole et la commission d'experts en toxicologie a émis un avis recommandant sa non autorisation. En outre les conclusions d'un rapport traitant des incidences que ce produit a sur les abeilles devraient très certainement renforcer les arguments en faveur de l'interdiction d'usage du fipronil.
Aussi compte tenu de la dangerosité que présente le fipronil et du principe constitutionnel de précaution, elle lui demande quelle position compte prendre la France concernant la non inscription du fipronil sur la liste positive de l'annexe 1 de la directive 91/414/CEE.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 05/04/2007
L'interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de fipronil a été actée par l'arrêté ministériel du 19 avril 2005. Cette décision a été prise sur la base de l'article L. 110-1 du code de l'environnement relatif au principe de précaution. En 2004, dans le cadre de l'évaluation scientifique des substances actives phytosanitaires au niveau communautaire, les autorités françaises ont proposé de ne pas inclure le fipronil sur la liste des substances actives phytosanitaires autorisées, compte tenu de préoccupations majeures pour l'environnement, les espèces sauvages (organismes aquatiques, oiseaux et mammifères sauvages) et plus spécifiquement l'entomofaune. L'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a rendu son avis sur le fipronil à la Commission européenne et aux États membres. Dans ces conditions, la proposition de la Commission européenne devrait être disponible prochainement, et soumise à l'avis des experts des États membres avant son adoption éventuelle. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, nouvelle instance d'évaluation des risques et des bénéfices pour les produits phytopharmaceutiques depuis le 1er juillet 2006, a été saisie du dossier du fipronil et son avis est attendu dans les semaines à venir.
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