Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 11/01/2007
Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les évènements qui ont bouleversé le Liban et Israël dans la période du 12 juillet au 14 août derniers.
A l'occasion de la seconde session extraordinaire du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, les exactions commises par l'État israélien lors des opérations militaires israéliennes, ont été condamnées. Lors de ces jours dramatiques, les milliers de bombardement de zones résidentielles du nord d'Israël commises par les miliciens Hezbollah, tout comme la mise en danger directe des populations civiles libanaises ont constitué aussi de très sérieuses atteintes aux droits de l'Homme.
Au regard de ces drames, des ONG (organisations non gouvernementales) demandent à ce qu'une commission d'enquête indépendante placée auprès du Secrétaire Général des Nation Unies voit le jour. Elle aurait pour mission de faire toute la lumière sur l'ensemble des atteintes au droit international humanitaire perpétrées durant ce conflit. Dans cette logique, les responsables de ces exactions devraient rendre compte de leurs actes, ce qui permettrait aux victimes de demander une juste réparation des dommages subis.
Aussi, elle lui demande si la France compte donner suite à cette requête visant à la constitution d'une commission d'enquête sur les atteintes aux droits de l'Homme perpétrées au Liban entre le 12 juillet et le 14 août derniers.
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La question est caduque
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