Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 11/01/2007
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place réservée à l'éducation physique et sportive au sein du système éducatif national, Cette discipline apparaît en effet comme l'une des premières victimes de la logique de réduction des postes actuellement mise en oeuvre. Pour rappel, la seule académie de Lille aura perdu 43 postes en EPS en 2005 et 41 en 2006. Parallèlement, les enseignants constatent un développement des groupements d'heures ainsi qu'une multiplication des heures supplémentaires. De même, dans les classes, les effectifs tendent à augmenter et l'offre éducative s'appauvrit, certaines options étant supprimées. Les enseignants d'EPS voient en outre les moyens dévolus à la formation continue diminuer signiftcativement. Soucieux de maintenir le haut niveau de qualité des enseignements d'EPS dispensés au sein des établissements publics, il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre aux inquiétudes des parents d'élèves et enseignants qui craignent que l'EPS ne soit réduite a minima.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 08/03/2007
La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 ne remet pas en cause la place de l'éducation physique et sportive (EPS) dans la formation des jeunes. Elle n'apporte aucune modification aux articles législatifs concernant l'éducation physique et les activités sportives. L'EPS est, et restera, une discipline obligatoire à l'école, au collège et au lycée. Son rôle fondamental dans la formation, l'épanouissement des élèves et leur santé a été rappelé lors des débats parlementaires. En outre, elle continuera de faire l'objet d'une évaluation au brevet, comme le mentionne explicitement l'article 32 de la loi, et au baccalauréat. Son rôle dans l'acquisition des compétences et des connaissances constituant « le socle commun des compétences et des connaissances » défini par le décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 a été réaffirmé. Quant au sport en milieu scolaire au sein d'associations sportives d'établissement, il constitue une spécificité du système éducatif français qu'il n'est pas envisagé de remettre en cause. L'association sportive d'établissement est une des composantes éducatives qui permet l'approche concrète de l'éducation à la citoyenneté et l'exercice des règles de la vie sociale au travers des pratiques sportives librement consenties. C'est pourquoi les activités des associations et fédérations nationales du sport scolaire continueront d'être soutenues par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment par le maintien des heures d'animation prévues dans le service des enseignants d'EPS. C'est ainsi que la réduction du nombre d'emplois constatée dans certaines académies correspond non à une diminution de l'importance de l'éducation physique et sportive mais à la prise en compte de la baisse des effectifs d'élèves, d'une part, et, d'autre part, à la réduction progressive des sureffectifs disciplinaires constatés.
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