Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 11/01/2007
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire de lui indiquer si un candidat aux élections législatives peut faire figurer dans son compte de campagne les frais de déplacements effectués en dehors de sa circonscription, par exemple pour se rendre à une grande réunion régionale ou pour se rendre chez son imprimeur si celui-ci n'habite pas dans sa circonscription.
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La question est caduque
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