Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 18/01/2007
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'importance du suivi des mesures prises pour faire obstacle aux refus de soins de médecins à des patients bénéficiaires de la CMU.
La conférence organisée le 19 décembre 2006, sous l'égide du ministère de la santé et des solidarités, a réuni les ordres des médecins et des dentistes, les syndicats, la Haute autorité de lutte contre les discriminations, les associations de patients et l'assurance maladie. Il ressort notamment de cette conférence qu'un arrêté, dont la publication est attendue avant la fin février, devrait permettre aux associations d'aide aux plus démunis de saisir directement les ordres en cas de refus de soins à un bénéficiaire de la CMU.
De plus, la DREES et l'observatoire de la pauvreté ont été chargés de mener pour mars une étude sur le sujet, assortie d'indicateurs trimestriels.
Du fait de l'importance de la mise en œuvre d'un accès aux soins égal pour tous, il lui demande de veiller particulièrement à ce que l'arrêté promis soit publié dans les meilleurs délais et que les résultats de l'étude programmée soient communiqués largement.
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La question est caduque
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