Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 18/01/2007
M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la question de l'entretien chimique des étangs.
Dans le Finistère, un CRE (contrat restauration entretien) est en cours d'élaboration sur l'aber Ildut, avec comme maître d'œuvre la CCPI (Communauté de communes du Pays d'Iroise).
Alors que tout le bassin versant et les zones humides de fond de vallées sont concernés et qu'un diagnostic dégage des pistes de travail collectives, il lui demande de bien vouloir repréciser l'application de la loi lorsqu'une des communes membres de la communauté traite encore la jussie (plante envahissante) à la chimie sur un des étangs.
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La question est caduque
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