Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 18/01/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le fait que les éoliennes perturbent parfois la transmission des ondes hertziennes de télévision. C'est notamment le cas lorsque ces éoliennes se trouvent entre l'antenne émettrice et les zones urbanisées. Il est ainsi arrivé à Téterchen en Moselle qu'après constat de la gêne subie par les habitants de Dalem, l'installateur des éoliennes ait été obligé d'arrêter le fonctionnement de celles-ci jusqu'à la mise en œuvre d'une solution technique alternative. Cependant, dans le cas d'un autre parc éolien, en l'espèce celui construit à Momestroff, des nuisances du même type ont été constatées au détriment des habitants de Narbéfontaine. La société gérant les éoliennes a alors installé des paraboles sur le toit des maisons mais les habitants sont depuis lors, privés de la chaîne régionale de France 3 et des émissions locales de télé Luxembourg. Le CSA et l'Agence nationale des fréquences ont été saisis mais cette dernière prétend qu'il n'y a pas d'autres canaux disponibles. En raison des éoliennes, les habitants de Narbéfontaine sont donc privés de deux chaînes de télévision de proximité. Cette situation est inacceptable car la mise en service d'une éolienne ne doit théoriquement être autorisée qu'en l'absence de nuisances pour le voisinage. Dans ces conditions, il souhaiterait qu'elle lui indique si la commune de Narbéfontaine est en droit de faire interdire le fonctionnement des éoliennes jusqu'à la mise en œuvre d'une solution technique complète et définitive. Le cas échéant, il souhaiterait savoir quelle est l'autorité administrative ayant le devoir de prendre les mesures de coercition adéquates à l'encontre de l'opérateur éolien.
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La question est caduque
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