Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 18/01/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que les communes de BREHAIN, CHATEAU-BREHAIN, MARTHILLE et VILLERS-SUR-NIED en Moselle ne sont toujours pas desservies par l'ADSL. Les retards qui s'accumulent en la matière s'expliquent certes en partie par le refus du conseil général de la Moselle de ratifier la convention « départements innovants » proposée par France-Télécom. Ce n'est pas pour autant que des secteurs ruraux doivent être privés d'une desserte par un service public aussi fondamental qu'Internet à haut débit. Il souhaiterait donc qu'il lui indique quelles sont les mesures envisagées par les pouvoirs publics pour que dans le cas de la Moselle, un effort particulier soit réalisé afin de raccorder toutes les communes rurales à l'ADSL.
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Transmise au Ministère délégué à l'industrie
La question est caduque
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