Question de M. BRET Robert (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 25/01/2007
M. Robert Bret attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la sauvegarde du centre de tourisme social Jean Franco, situé à Chamonix, propriété du ministère de la jeunesse et des sports mais également mis à disposition des fonctionnaires de l'éducation nationale.
Il lui précise que ce centre, établissement loi 1901 Association Education Nationale Jeunesse Sports et Loisirs - emploie 29 personnes à l'année, affiche un équilibre financier excellent et connaît un vif succès avec 32 000 journées annuelles d'activité réservées aux sports de montagne.
Or, fin 2006, en annonçant la vente des bâtiments à la ville de Chamonix, le ministère de la jeunesse et des sports prend de fait la décision de mettre un terme à une mission de tourisme social en direction de plus d'un million de fonctionnaires lesquels ne possèdent pas d'œuvres sociales.
Par conséquent, il lui demande de bien vouloir revenir sur cette décision, le cas échéant, d'en justifier les motifs.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 22/02/2007
Dans le cadre de la stratégie immobilière du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA), le ministre a décidé la vente du centre de vacances Jean-Franco à Chamonix. Les activités de l'Association éducation nationale, jeunesse, sports et loisirs ne correspondent plus aujourd'hui à la ligne définie pour la gestion des oeuvres sociales au profit des agents du MJSVA. Le président de cette association a été reçu par le directeur de cabinet du ministre. Une étude sur les modalités de cession de cet immeuble et d'indemnisation de l'association gestionnaire a été prescrite.
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