Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 25/01/2007
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire quelle est la valeur juridique des schémas d'orientation de l'intercommunalité qui ont été élaborés en 2006 dans chaque département. Plus précisément, il souhaiterait connaître quelles sont les suites qui seront données à ces schémas.
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La question est caduque
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