Question de Mme DAVID Annie (Isère - CRC) publiée le 09/02/2007
Question posée en séance publique le 08/02/2007
Mme Annie David. Ma question s'adresse au ministre de l'éducation nationale.
Monsieur le ministre, aujourd'hui, des milliers de fonctionnaires expriment leur colère, colère fondée sur les mesures, prises par votre gouvernement, qui conduisent à la dégradation de leurs conditions de travail, à la suppression de milliers de postes et à l'aggravation de la précarité. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
Mme Hélène Luc. Bravo !
Mme Annie David. De plus, il est inacceptable que le revenu des fonctionnaires ne corresponde pas à la juste rémunération de leur travail ni ne leur permette d'exercer correctement leur mission d'intérêt général. Cela est d'autant plus intolérable...
M. Dominique Braye. Démago !
Mme Annie David. ...que les richesses explosent, le CAC 40 affiche des résultats historiques et des exonérations pour un montant de plus de 23 milliards d'euros sont accordées au MEDEF ! (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)
Monsieur le ministre, vous bradez nos services publics,...
M. Dominique Braye. Démago !
Mme Annie David. ...patrimoine historique, alors qu'ils sont déterminants en termes d'aménagement harmonieux du territoire et de satisfaction de nos besoins sociaux !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Combien d'euros par mois ?
Mme Annie David. S'agissant de l'éducation nationale - dont les personnels sont fortement mobilisés aujourd'hui -, depuis 2003, vous avez supprimé plus de 20 000 postes d'enseignants et plus de 5 000 vont encore disparaître à la rentrée 2007,...
M. Paul Raoult. C'est scandaleux et inadmissible !
Mme Annie David. ...suppressions préjudiciables à la réussite de nos élèves !
Pour l'académie de Lille, mon collègue Ivan Renar m'indique qu'elle perdra 701 postes dans le second degré, et depuis 2002, plus de 3 000 postes y auront été supprimés.
M. Paul Raoult. C'est incroyable !
Mme Annie David. En ce qui concerne mon département, l'Isère, monsieur le ministre, je donnerai un seul exemple : au collège Belledonne à Villard-Bonnot, suppression de deux divisions, avec pour conséquence immédiate des effectifs à vingt-huit...
M. Paul Raoult. L'enseignement technique est complètement bradé !
Mme Annie David. ...alors que ces classes accueillent des élèves handicapés et que l'établissement est en cours d'expérimentation auprès d'élèves ayant un véritable projet professionnel !
M. Dominique Braye. Il y a moins d'élèves !
Mme Annie David. Tout a été mis en oeuvre pour accroître cette hémorragie :...
M. Dominique Braye. Démago !
Mme Annie David. ...personnels TOS transférés aux régions, diminution des heures d'enseignement, suppression d'une partie des décharges horaires, décret alourdissant la charge de travail et flexibilisation du statut des enseignants, prélude à la bivalence que vous souhaitez instaurer.
M. Paul Raoult. C'est scandaleux !
Un sénateur de l'UMP. Vive l'URSS !
Mme Annie David. N'en déplaise à M. Sarkozy (Ah ! sur les travées de l'UMP), cela révèle la réelle perception de la droite sur l'école...
Un sénateur socialiste. Le ministre délégué au budget a dit que les enseignants gagnaient 4 000 euros par mois !
Mme Annie David. ...peu coûteuse, formant non pas des citoyens mais du « capital humain » aux qualifications ciblées, qui répond aux besoins des entreprises et finalement prédestiné à la précarité !
Dans ce modèle libéral, l'école n'a plus besoin de fonctionnaires, mais seulement de ressources humaines !
M. Dominique Braye. Démago !
Mme Annie David. C'est cette absolue inhumanité comptable qui est condamnée aujourd'hui !
M. Dominique Braye. Démago !
Mme Annie David. Monsieur le ministre, allez-vous redonner tout son sens à l'école de la République, en lui accordant les moyens de son ambition et en ouvrant de véritables négociations salariales...
M. Bruno Sido. La question !
Mme Annie David. ...en faveur d'une politique publique d'emploi statutaire et de défense du service public ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste. - exclamations sur les travées de l'UMP.)
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Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche publiée le 09/02/2007
Réponse apportée en séance publique le 08/02/2007
M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. Madame la sénatrice, je ferai d'abord un premier constat.
Mme Hélène Luc. Où est M. de Robien ?
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il règle ses problèmes avec François Bayrou !
M. François Goulard, ministre délégué. Aujourd'hui, deux enseignants sur trois ont fait le choix d'accueillir les élèves dans les établissements...
M. Robert Hue. C'est comme les chiffres de manifestants !
M. François Goulard, ministre délégué. ...et de les aider à progresser, ce qui est leur mission : ils ont fait ce choix et pas le choix de la grève ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. - Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
Second constat, madame la sénatrice, nos compatriotes en ont assez des discours démagogiques et irresponsables. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. - nouvelles exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
Mme Hélène Luc. Ceux qui sont dans la rue pour défendre leurs élèves, monsieur le ministre ?
M. François Goulard, ministre délégué. Nos compatriotes nous demandent de regarder les réalités en face, d'adapter les moyens aux besoins. (Très bien ! sur les travées de l'UMP.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et le droit de grève ?
M. François Goulard, ministre délégué. Dans le budget 2007, nous créons des postes dans l'enseignement...
M. Christian Demuynck. Très bien !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Le ministre délégué au budget ne connaît même pas le salaire des enseignants, c'est une honte !
M. François Goulard, ministre délégué. ...et, bien sûr, nous réduisons le nombre de postes quand il y a une baisse des effectifs !
Mme Hélène Luc. Vous ne créez pas de postes, vous en supprimez ! Ayez le courage de dire la vérité !
M. François Goulard, ministre délégué. Cela s'appelle tout simplement du bon sens. C'est une gestion responsable des moyens publics au bénéfice des élèves et de tous. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Madame la sénatrice, nous créons des postes,...
M. Paul Raoult. Il n'y a même plus de remplaçants !
M. François Goulard, ministre délégué. ...nous en créons 2 000 dans l'enseignement supérieur et dans la recherche parce qu'il y a là en effet des besoins.
Gilles de Robien crée 500 emplois dans le primaire. Pourquoi ? Parce qu'il y a une hausse des effectifs.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous nous avez dit qu'il y avait une baisse des effectifs !
M. Jacques Mahéas. Vous ne scolarisez plus les enfants de deux ans !
M. François Goulard, ministre délégué. Contrairement à ce que vous dites d'une manière totalement anormale, nous créons 466 emplois pour l'accueil des élèves handicapés. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Dominique Braye. Ils ne l'ont pas fait !
M. François Goulard, ministre délégué. Jamais on n'aura fait autant pour l'accueil des élèves handicapés dans le milieu scolaire !
Nous créons des postes de médecins, d'infirmières, d'assistantes sociales.
M. Christian Demuynck. Très bien !
Mme Hélène Luc. Vous supprimez des postes de professeurs en terminale et en première !
M. François Goulard, ministre délégué. Oui, nous réduisons le nombre d'emplois dans le secondaire parce qu'il y a une baisse de 25 000 élèves, et il est normal d'agir ainsi.
M. Paul Raoult. Et dans l'enseignement technique ?
M. René-Pierre Signé. Et l'enseignement agricole ?
M. François Goulard, ministre délégué. Dans le même temps, grâce à la réforme des décharges de services, grâce à la suppression de certains surnombres, nous économisons des postes, si bien que les suppressions dont vous parlez concernent 1 700 postes sur un total de plus de 1,2 million. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'exclame.)
M. Alain Gournac. Ah !
M. François Goulard, ministre délégué. Madame la sénatrice, vous parlez en réalité de 0,14 % des emplois de l'éducation nationale.
Mme Hélène Luc. Il est inadmissible de dire des contrevérités pareilles !
M. François Goulard, ministre délégué. C'est dire si votre comportement est excessif. Ce que nous voyons, nous, ce sont les améliorations du service public au bénéfice de tous les élèves. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Dominique Braye. Excellent !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Allez raconter cela aux enseignants !
Mme Hélène Luc. Les enseignants vous répondent dans la rue aujourd'hui !
M. René-Pierre Signé. C'est un tissu de contrevérités !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Demandez la grille des salaires au ministre délégué au budget !
M. le président. Mes chers collègues, un peu de respect pour ceux qui interviennent.
Mme Hélène Luc. Il ne faut pas qu'ils disent des contrevérités !
M. le président. À quoi sert d'hurler ainsi ? Écoutez ! Je m'adresse en particulier à vous, monsieur Braye.
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