Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 09/02/2007
Question posée en séance publique le 08/02/2007
M. Michel Moreigne. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Plusieurs dizaines de milliers de foyers du département que j'ai l'honneur de représenter ont été touchés, du 22 au 30 janvier, par des chutes abondantes de neige collante, bloquant les routes et brisant les réseaux d'EDF et de France Télécom, mal remis des tempêtes de 1999.
Le ministère de l'industrie avait alors confié au conseil général des mines une réflexion sur les enseignements à tirer de ces catastrophes.
En définitive, l'accord « Réseaux électriques et environnement » prévoyait de déposer chaque année au moins 2 000 kilomètres de réseaux moyenne tension d'ossature en zone boisée et 8 000 kilomètres de réseau aérien à basse tension en fils nus, à remplacer par du câble isolé torsadé.
À la fin de 2003, dans le Limousin - Creuse, Corrèze et Haute-Vienne -, 36 kilomètres de réseaux moyenne tension avaient été enfouis en zone boisée et 82 kilomètres de réseaux basse tension en fils nus avaient été déposés. Reconnaissez que c'est peu.
Puis cet accord a été renégocié et un plan « Aléas climatiques extrêmes » a été rendu public par votre ministère. Il indiquait qu'un certain nombre de mesures seraient prises, visant à faire en sorte que nos concitoyens ne puissent subir aucune rupture sérieuse d'approvisionnement en énergie. De quoi parlait-on ?
Quels enseignements tirez-vous des ruptures d'approvisionnement électrique qui ont frappé ces dizaines de milliers de foyers du 22 au 30 janvier dernier, non seulement en Creuse et dans le Limousin, mais aussi, par exemple, en Bourgogne, et notamment dans la Nièvre ?
M. René-Pierre Signé. Absolument !
M. Michel Moreigne. La modernisation et la protection des infrastructures d'approvisionnement en électricité renvoient, bien évidemment, à la question de l'avenir du service public et à la programmation des investissements.
Un plan de sécurisation des établissements sensibles a-t-il été envisagé ?
M. René-Pierre Signé. Bien sûr que non !
M. Michel Moreigne. Pouvez-vous répondre aux inquiétudes et à la colère des Creusois et de leurs élus au sujet du retrait de la présence territoriale d'EDF et de la baisse des investissements consacrés aux infrastructures constatée depuis 2003 ?
J'apporterai un seul bémol à mon propos. Sous l'autorité du préfet, auquel je rends hommage, la mobilisation, pendant près d'une semaine, de 520 agents d'EDF, 220 agents de France Télécom, 280 agents de la DDE, 11 personnels du Loir-et-Cher, 91 personnels de la sécurité civile, de la totalité du SDIS de la Creuse, de 100 militaires du génie en manoeuvre à La Courtine, des gendarmes du groupement de la Creuse, sans oublier celle des élus, a permis de pallier cette crise en rétablissant les réseaux.
M. Josselin de Rohan. Merci Sarko !
M. Michel Moreigne. Eu égard aux moyens humains et matériels déployés, dont vous pouvez facilement chiffrer le coût, monsieur le ministre - je vous fais confiance sur ce point ! -, n'aurait-il pas été plus judicieux de mener une politique de prévention en réalisant des investissements suffisants et en maintenant le service public - ce sont vos propres préconisations ! -, au lieu de fermer de nombreux établissements locaux d'EDF ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 09/02/2007
Réponse apportée en séance publique le 08/02/2007
M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le sénateur, votre question, c'est un fait, est très précise. Elle traduit la situation à laquelle a été confronté le département de la Creuse au mois de janvier dernier, au cours duquel l'enneigement, particulièrement abondant, puisqu'il a atteint plus de 80 centimètres, a été accompagné de températures négatives qui sont descendues jusqu'à 14 degrés au-dessous de zéro. Comme vous le savez, ce sont 35 000 habitants dont l'approvisionnement en électricité a été perturbé ou qui en ont été privés. (M. Jacques Mahéas s'exclame.) Près de 4 000 kilomètres de lignes électriques ont été touchés.
Cependant, comme vous l'avez dit, bien qu'EDF soit une entreprise cotée, qui a fait appel au marché pour disposer de capitaux importants destinés à l'investissement, elle s'est formidablement mobilisée.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est vraiment osé !
M. Robert Hue. Allez le dire aux personnes touchées !
M. Thierry Breton, ministre. À ce titre, je tiens, mesdames, messieurs les sénateurs, à lui rendre hommage. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Venus de toutes les régions, 400 agents d'EDF ont travaillé dans le département. Vous avez parlé, monsieur Moreigne, de 520 personnes. Pour ma part, j'en ai identifié 400, ce qui est déjà beaucoup.
M. Michel Moreigne. Ce sont les chiffres donnés par le préfet !
M. Thierry Breton, ministre. Par ailleurs, le préfet, auquel vous avez eu raison de rendre hommage, a mobilisé tous les services de l'État, y compris des hélicoptères appartenant à la gendarmerie, afin d'identifier tous les problèmes.
M. Jacques Mahéas. En supprimant un fonctionnaire sur deux, il n'y aura bientôt plus d'hélicoptères !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Les préfets ne sont pas électriciens !
M. Thierry Breton, ministre. En moins de six jours, la mobilisation a permis de rétablir l'ensemble du réseau. Oui, aujourd'hui, RTE, Réseau de transport d'électricité, est doté de capacités d'investissement très importantes pour moderniser le réseau sur une période de dix ans et EDF dispose de capacités significatives pour faire face au défi énergétique.
Entre parenthèses, quand j'entends aujourd'hui certains ou certaines critiquer le programme nucléaire et prévoir l'arrêt de 50 % de la production du pays dans ce domaine, je leur réponds, et vous vous joignez certainement à moi : c'est irresponsable ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP. - MM. Philippe Nogrix et Bruno Retailleau applaudissent également.)
M. Christian Demuynck. Très bien !
M. Thierry Breton, ministre. Oui, monsieur le sénateur, aujourd'hui, je peux rendre hommage aux salariés d'EDF et aux services de l'État qui se sont mobilisés auprès de l'ensemble des habitants de notre pays pour faire face à ces défis. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Robert Hue. Les salariés refusent votre hommage !
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