Question de Mme KELLER Fabienne (Bas-Rhin - UMP) publiée le 01/02/2007
Mme Fabienne Keller appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes exprimées par les professeurs d'histoire et de géographie au sujet d'un projet de décret visant à modifier leur régime de décharges horaires. L'article 8 du décret n° 50-581 du 25 mai 1950 prévoit qu'une heure statutaire de décharge est confiée au professeur responsable de la tenue du laboratoire d'histoire géographie, afin qu'il puisse gérer le matériel à usage collectif au service des élèves (logiciels, cartes, DVD), organiser des sorties collectives sur les lieux de mémoire et préparer les élèves à certains concours comme celui de la Résistance. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend réellement, pour les professeurs d'histoire et de géographie, supprimer cette heure statutaire dont l'utilité vient d'être soulignée, et lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre afin d'apaiser leurs inquiétudes.
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La question est caduque
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