Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 01/02/2007
M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise qui touche de plein fouet la filière de la pépinière viticole française.
La situation, en ce début d'année 2007, s'avère particulièrement inquiétante : le niveau des stocks de plants invendus en 2006, sur l'ensemble du territoire français, se situe entre 20 et 60 %.
Cette baisse d'activité fragilise de nombreuses entreprises dont l'endettement atteint un seuil dangereux.
A ce titre, la profession a fait part au ministère de l'agriculture de propositions précises, préalables à un audit dont la réalisation a été décidée mais qui peine à voir le jour.
Ces préconisations portent notamment sur la possibilité d'aide à l'arrachage des vignes-mères assujettis aux droits de plantation ainsi que des plants greffés-soudés, tous deux excédentaires.
Devant l'urgence de la situation, il souhaiterait donc connaître de quelle manière le gouvernement entend répondre aux propositions et doléances d'un secteur d'activité essentiel à la santé économique de nos territoires ruraux.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 22/03/2007
Les difficultés que connaît le marché du vin affectent toute la filière, et notamment les pépiniéristes fournisseurs de plants de vigne. Les reports d'investissement des viticulteurs ont provoqué un ralentissement fort des besoins en nouvelles plantations et en greffages. Les greffages réalisés en 2004 sont en baisse de 19 % par rapport à la campagne précédente à cause de la crise viticole entraînant ainsi un doublement des stocks. Le règlement communautaire précité ne prévoit pas de prime à l'abandon définitif de superficies de pépinières viticoles, cette mesure communautaire d'intervention étant réservée aux superficies de vignes cultivées pour la production de raisins de cuve. En revanche, les pépiniéristes de plants viticoles, vulnérables face à la crise viticole, peuvent bénéficier des mesures sociales, fiscales et économiques prises en faveur des exploitations viticoles, dans le cadre d'un examen au cas par cas.
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