Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 15/02/2007
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur le traitement réservé aux femmes dans l'armée française. En effet plusieurs faits rapportés par la presse peuvent légitimement inquiéter. Ainsi une mère de famille, lieutenant officier sous contrat, affectée dans un bureau de l'état-major à Metz, en arrêt maladie prolongé pendant une grossesse difficile, réclamant un congé parental d'éducation qui lui fut refusé, a vu son contrat non renouvelé. Ce sont les magistrats du Conseil d'État qui ont demandé sa réintégration et condamné le ministère à payer les frais de justice. Il paraîtrait par ailleurs qu'une engagée volontaire du 17ème RGP ait vu notifier par le médecin-chef dans son rapport médical "homosexualité clairement affichée" alors même que la mention de l'"orientation sexuelle" constitue un délit depuis 2003. Il est enfin rapporté qu'une jeune fille, engagée des pompiers de Paris, a été mutée en banlieue alors qu'elle avait porté plainte contre ses collègues masculins qui avaient "laissé traîner" des montages à caractère pornographique avec sa photo d'identité, jaloux de sa récente promotion. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa réaction aux faits ci-dessus mentionnés et lui préciser si elle entend prendre des mesures pour que de tels agissements ne se reproduisent pas.
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La question est caduque
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