Question de M. HUE Robert (Val-d'Oise - CRC) publiée le 22/02/2007
M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche suite à l'annonce de la dotation du nombre de postes attribués à la rentrée scolaire 2007 pour les écoles primaires et maternelles dans le département du Val-d'Oise. Alors que l'académie de Versailles se situe nationalement en avant-dernière position en matière d'encadrement et que celle-ci connaît d'importantes disparités territoriales sur les quatre départements qui la composent, le Val-d'Oise se voit attribuer vingt-six postes de moins que pour la rentrée 2006. Cette décision, si elle était confirmée, ne correspondrait pas aux besoins ressentis et aux réalités Val-d'Oisiennes, faites de contrastes sociaux et territoriaux importants. C'est pourquoi, le léger repli démographique constaté, à la portée très temporaire, devrait plutôt être mis à profit pour améliorer des conditions de fonctionnement, souvent difficiles, dans de nombreux établissements du 95. D'ailleurs, la situation sociale de ce département a conduit le Gouvernement à juger nécessaire la nomination d'un Préfet à l'égalité des chances. Par ailleurs, sachant que 35 % des élèves du 1er degré y étudient en REP (réseau d'éducation prioritaire) il est nécessaire de doter le Val-d'Oise de moyens susceptibles de répondre aux défis qui s'y jouent. Faut-il rappeler que le Val-d'Oise connaît notamment une des plus basses moyennes de scolarisation des enfants de moins de trois ans. Seuls 11,8% sont admis dans nos écoles alors que la moyenne nationale dépasse les 20 %. Le comblement de ce retard équivaudrait à accueillir dans les groupes scolaires de ce département plus de 1500 élèves supplémentaires. Il apparaît donc évident que la carte scolaire prévue pour 2007 ne permettra pas aux services de l'Éducation nationale de mener, avec tous les atouts nécessaires, les missions normales d'accueil d'enfants en situation d'handicap, CLIS, UPI... et autres missions nouvelles incombant à l'Éducation nationale et déjà menées avec difficulté sur ce département. Le ministre de l'Éducation ne pouvant rester indifférent à une telle situation qui remet en cause une prise en compte réelle des enjeux éducatifs constatés dans le Val-d'Oise, il lui demande s'il entend débloquer les moyens nécessaires.
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La question est caduque
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