Question de M. ROUJAS Gérard (Haute-Garonne - SOC) publiée le 22/02/2007
M. Gérard Roujas demande à M. le ministre de la santé et des solidarités de bien vouloir lui communiquer la liste des caisses de retraite, y compris celles des régimes complémentaires, du public et du privé qui ont perçu des fonds en 2006.
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La question est caduque
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