Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC-UDF) publiée le 22/02/2007
M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les fortes inquiétudes suscitées par la fusion, actuellement en cours d'expérimentation dans cinq régions, des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et des directions régionales de l'environnement (DIREN).
De nombreux agents craignent en effet qu'une logique comptable soit le principal moteur de cette réorganisation administrative et qu'elle ne conduise inéluctablement à une diminution du service rendu au citoyen, notamment en matière de sécurité industrielle. Ils regrettent de plus que les rapports d'évaluation des expérimentations conduites ne donnent aucun élément permettant aux fonctionnaires de se déterminer sur une démarche qui engage leur avenir.
Toute modernisation administrative réussie devant obligatoirement passer par l'adhésion des agents des directions concernées, il souhaiterait donc connaître quelles garanties le Gouvernement entend apporter aux fonctionnaires des DRIRE et des DIREN sur ces différents points.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 10/05/2007
Le processus de rapprochement de la DIREN et de la DRIRE, expérimenté dans cinq régions, est un chantier essentiel de la réforme de l'Etat qui connaît des résultats positifs. Il doit être poursuivi. La mise en oeuvre de la fusion des DRIRE et des DIREN pose toutefois des questions complexes, qui n'ont pas toutes trouvé de réponse à ce jour. Début 2007, il a été décidé d'en confier l'examen à M. le préfet Aribaud, dans le cadre d'une mission qui devra rendre ses conclusions pour la fin du premier semestre 2007 et, dans l'attente, de reporter la parution du décret organisant la fusion des deux services. Parallèlement, les services concernés des ministères chargés de l'environnement et de l'industrie poursuivent, en liaison avec les gestionnaires de corps et les partenaires sociaux, leurs travaux sur les sujets relatifs à la gestion des personnels (mobilité, formation, parcours professionnels, etc.). Dans les cinq régions concernées, les travaux relatifs aux projets de service et aux organigrammes cibles des nouvelles directions, engagés depuis plusieurs semaines, seront menés à leur terme afin de donner aux agents la meilleure lisibilité sur leur service.
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