Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 22/02/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le fait que la dotation de l'État par habitant est égale pour les communautés d'agglomérations, au double en moyenne par rapport au cas des communautés de communes. Il souhaiterait qu'il lui indique si une telle distorsion ne conduit pas à une discrimination au détriment des territoires ruraux pourtant confrontés à des difficultés spécifiques.
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La question est caduque
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