Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 22/02/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur le fait que la directive « euro-vignette » entrée en vigueur le 9 juin 2006 doit être transposée d'ici le 10 juin 2008. Certaines mesures devront être obligatoires, notamment la modulation des péages en fonction de la pollution des poids lourds. Plus généralement, il souhaiterait qu'elle lui indique quelles sont les orientations retenues pour la taxation des poids lourds par l'euro-vignette et pour éviter localement les excès de la circulation de transit des poids lourds qui a tendance à se reporter sur les sections gratuites d'autoroutes ou de voies rapides.
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Transmise au Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
La question est caduque
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