Question de M. MORTEMOUSQUE Dominique (Dordogne - UMP) publiée le 01/03/2007
M. Dominique Mortemousque attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les mesures d'exonération d'impôts et de taxe professionnelle pour les installations de professionnels de santé dans les communes situées en zone de revitalisation rurale (ZRR). Ces mesures s'adressent aux médecins, aux auxiliaires médicaux et vétérinaires. Il lui demande si elles concernent également les dentistes ou les kinésithérapeutes, professionnels de santé qui contribuent largement au maintien des populations en milieu rural.
- page 436
La question est caduque
Page mise à jour le