Question de M. BLANC Jacques (Lozère - UMP) publiée le 01/03/2007
M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la situation des professions libérales.
A l'occasion du vingtième congrès de l'Union nationale des professions libérales, de nouvelles mesures ont été annoncées.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser le contenu de ces dispositions.
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Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales publiée le 10/05/2007
Le 20e congrès de l'Union nationale des professions libérales, qui s'est tenu le 8 février 2007, a été l'occasion de présenter le bilan de l'action menée depuis cinq ans par le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales en faveur des entreprises libérales. Des mesures simplificatrices et diverses dispositions d'ordre social, fiscal, économique et juridique ont été prises pour faciliter la création d'entreprises libérales, encourager leur développement et leur croissance, favoriser leur transmission et leur reprise. Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales entend poursuivre son action en faveur des entreprises libérales qui, comme les entreprises commerciales et artisanales, présentent un fort potentiel en termes de créations d'emplois. A cet égard, il a annoncé six mesures concrètes : tout d'abord, les professionnels libéraux seront mieux formés et informés sur les dispositifs mis en place en leur faveur. A cet effet, un site Internet dédié aux professions libérales sera prochainement accessible depuis le site du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales (pme.gouv.fr), le baromètre des professions libérales réalisé par le cabinet BVA fera l'objet d'une publication, les offices régionaux d'information, de formation et de formalités des professions libérales (ORIFF-PL) seront généralisés à l'ensemble du territoire. Ensuite, les jeunes seront davantage sensibilisés aux perspectives offertes par l'entreprise libérale. A ce titre, une convention de partenariat sera conclue avec le ministère de l'éducation nationale. Pour la rentrée 2007, l'ensemble des élèves en classe de troisième pourront découvrir les métiers libéraux dans le cadre d'une option « Découverte professionnelle », de trois heures par semaine. Les élèves en phase d'orientation professionnelle pourront choisir une option de six heures par semaine, leur permettant d'être formés aux métiers d'assistance aux professionnels libéraux. Pour aider les professions libérales à exporter, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales a annoncé la conclusion d'un protocole de partenariat avec UBIFRANCE, qui confiera à un service dédié la mission de correspondant privilégié des professionnels libéraux. En outre, pour faciliter l'installation des professionnels libéraux au coeur des villes et des territoires, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales a lancé avec le ministre délégué à l'aménagement du territoire les premiers trophées de l'accessibilité aux professions libérales, remis en mars 2007 pour récompenser les initiatives publiques ou privées destinées à faciliter l'installation de jeunes professionnels libéraux sur les territoires, dans les zones urbaines sensibles et les zones rurales. Par ailleurs, la poursuite d'activité des professionnels libéraux retraités doit être favorisée. Aussi, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales a-t-il proposé un projet de décret mettant en place un véritable statut du retraité libéral actif. Ce texte modifierait le mode de calcul des cotisations provisionnelles d'assurance vieillesse, afin de permettre aux professionnels libéraux de cotiser sur la base de leurs revenus estimés pour l'année courante. Enfin, la place des professionnels libéraux dans l'accès à la santé et au droit sera renforcée.
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