Question de M. BLANC Jacques (Lozère - UMP) publiée le 01/03/2007
M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la réduction des tarifs des péages pour les véhicules propres. Un rapport sur ce sujet a été confié à M. Jean-Pierre Beltoise.
En conséquence, il lui demande de lui préciser l'état d'avancement de la réflexion en la matière..
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Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 10/05/2007
L'attention du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est appelée sur la mise en oeuvre de la proposition formulée dans le rapport de M. Jean-Pierre Beltoise visant à accorder une réduction de 20 % du montant des tarifs de péage aux véhicules les moins polluants, au moyen d'un badge de télépéage spécifique. La modulation des tarifs de péage pour des raisons environnementales suppose tout d'abord l'intervention d'une loi afin de modifier le code de la voirie routière. Cette adaptation tarifaire pourrait être envisagée dès l'année 2008 pour les véhicules poids lourds, dans le cadre de la mise en place du télépéage destiné aux transporteurs professionnels. La généralisation de cette mesure aux véhicules légers nécessite un certain nombre d'approfondissements techniques et juridiques. Une concertation avec les consommateurs, les associations de protection de la nature, les sociétés concessionnaires d'autoroutes et les constructeurs automobiles sera ensuite engagée pour définir les modalités d'une mise en oeuvre progressive de la modulation envisagée.
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