Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 01/03/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question n°14705 posée le 18/11/2004 portant sur le statut des salariés de SOS villages d'enfants n'a toujours pas obtenu de réponse c'est-à-dire plus de deux ans après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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La question est caduque
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