Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 08/03/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le fait que la promotion du transport combiné rail-route permet de limiter la circulation des poids lourds. Le 29 mars 2007, une liaison cadencée Perpignan-Luxembourg va être ainsi mise en place. Toutefois, le succès de cette « autoroute ferroviaire » dépend aussi de l'adhésion des transporteurs routiers, lesquels retiennent le bilan économique pour critère principal. Or, entre le Luxembourg et le Sud de la Lorraine, l'autoroute A31 est gratuite alors que les trains de ferroutage sont eux, assujettis à une redevance de circulation au profit de Réseau ferré de France (RFF). Il y a là une véritable distorsion de concurrence. Cette autoroute ferroviaire étant un moyen pour désengorger l'autoroute A31, il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il serait souhaitable d'étendre aux autoroutes et voies rapides du sillon lorrain la taxe sur la circulation des poids lourds, instaurée à titre expérimental en Alsace.
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La question est caduque
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