Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 15/03/2007
M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modifications réglementaires relatives aux conditions d'octroi des bourses des associations pour les jeunes chercheurs. Bien qu'exerçant dans des universités ou des organismes de recherche publics, des chercheurs non titulaires pouvaient être rémunérés sous forme de bourses. Au 1er janvier 2007, ces chercheurs doctorants et post-doctorants ne seront plus rémunérés par voie de « libéralités ». Effectivement, ce mode de rémunération ne permettait pas aux chercheurs de bénéficier d'une protection sociale ni de cotiser pour leur retraite. Malgré le bien-fondé de la volonté du législateur d'octroyer des droits aux chercheurs employés, les associations ou les fondations oeuvrant dans le domaine de la recherche, telle la Ligue contre le cancer, se retrouvent dans une situation délicate. En effet, si le maintien des rémunérations sous forme de bourses est illégal, l'obligation de convertir les emplois en CDD s'accompagne d'un important surcoût lié aux charges sociales. La conséquence d'une telle mesure entraîne pour les associations la réduction du recrutement de chercheurs. Compte tenu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur cette situation et de lui préciser si des mesures seront envisagées pour faciliter le recrutement des jeunes chercheurs non titulaires au sein des associations et pérenniser ainsi le soutien à la recherche.
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La question est caduque
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