Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 15/03/2007
M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les perspectives d'évolution de la politique en faveur des dons d'organes, de tissus, et de cellules. La transplantation d'organes est le seul espoir de vie pour de nombreux malades atteints d'insuffisance rénale, cardiaque, pulmonaire ou hépatique. Même si depuis plusieurs années l'activité de prélèvement et de greffe, en France est encourageante (4 426 greffes réalisées et 1 441 donneurs prélevés en 2006), la situation de pénurie persiste. En 2006 ce sont près de 12 400 personnes qui ont eu besoin de greffe d'organes et 229 personnes sont décédées faute de greffon. La question du don d'organes reste donc essentielle compte tenu de ces résultats et plus particulièrement la promotion du don d'organes et le respect des volontés des futurs donneurs. Comme sur le modèle du registre national des refus (RNR), la mise en place d'un fichier national, permettant aux personnes favorables au don d'organe d'obtenir l'assurance que leur volonté de faire don soit respectée après leur décès, devrait être établie. Un projet d'utilisation de la carte Vitale comme vecteur de l'expression de cette volonté pourrait également être envisagée. Compte tenu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ces propositions et si des mesures seront prises pour promouvoir davantage la reconnaissance du don d'organe de son vivant.
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La question est caduque
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