Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 22/03/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait que dans le cadre d'un projet de mutualisation des moyens, il est envisagé de faire gérer certains dossiers des ressortissants frontaliers de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Sarreguemines par la CPAM de Thionville. Il s'avère cependant qu'à Sarreguemines, la quasi-totalité des pensions relevant de l'Union européenne concerne l'Allemagne, alors qu'à Thionville, elle concerne essentiellement le Luxembourg. Or à Thionville, les agents de la CPAM ne maîtrisent pas tous la langue allemande, ce qui est à l'origine de difficultés lorsque des communications téléphoniques transfrontalières sont nécessaires. Il souhaiterait donc qu'il lui indique si compte tenu de ces problèmes linguistiques, il serait au moins possible de maintenir le statu quo pour la gestion des travailleurs frontaliers ayant travaillé en Allemagne et qui résident dans le ressort de la CPAM de Sarreguemines.
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La question est caduque
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